J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2001 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite


NOR : PREX0104623A



Par arrêté du chancelier de l'ordre national du Mérite en date du 11 janvier 2001, pris en application notamment des articles 3 et 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, R. 91 (1o) du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre national du Mérite, émis conformément aux articles 9 du décret du 3 décembre 1963 et R. 107 du code précités, est constatée, pour compter du 20 octobre 2000, l'exclusion de droit de l'ordre national du Mérite de :
M. Monneyron (André, Célestin), né le 11 novembre 1932 à Sury-le-Comtal (Loire), chevalier de l'ordre national du Mérite du 10 juillet 1986 en qualité de chaudronnier.